Avoir une cuisine d’été sous abri (pergola, container, etc) dans son jardin ou dans un pool house est un rêve pour beaucoup français. Une cuisine plein air sur-mesure permet de profiter des beaux jours tout en cuisinant et en partageant des moments conviviaux avec amis et famille. Mais avant de pouvoir passer à la réalisation de ce projet, il est essentiel de connaître toutes les autorisations nécessaires. A travers cet article, IOS Cuisine, le spécialiste de la cuisine d’été en Normandie explore en détail les besoins en matière de déclaration et permis d’urbanisme pour installer une cuisine d’été avec abri, ainsi que les aspects fiscaux à connaître.
Installation de cuisine d’extérieure avec abri : déclaration préalable ou permis de construire ?
Pour la construction d’une cuisine d’été avec un abri, plusieurs critères détermineront si vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Ces critères incluent la taille de la structure, son emplacement et ses caractéristiques spécifiques. Ci-dessous le tableau avec les différents cas de figures :
| Type d’autorisation | Description | Conditions | Documents à Fournir | Délai de Réponse |
| Déclaration Préalable (DP) cuisine d’été abritée | Formalité administrative permettant à votre mairie de vérifier que le projet de cuisine d’été respecte les règles d’urbanisme en vigueur. | Construction de cuisine d’été de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone urbaine avec un PLU). | Formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, plan de façade et toiture, photo du terrain. | 1 à 2 mois à partir du dépôt de la demande. |
| Permis de Construire (PC) cuisine d’extérieur abritée | Autorisation obligatoire pour les cuisines d’extérieur de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec un PLU). | Pour une cuisine d’été plus grande ou dotée de structures permanentes, il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès de votre commune. | Formulaire CERFA, plan de situation, plan de masse, plan de façade et toiture, notice explicative, photos, étude d’impact éventuelle. | 2 à 4 mois selon la complexité du dossier. |
| Aucune Autorisation pour la construction de cuisine plein air | Cas où aucune démarche administrative n’est nécessaire. | Construction de cuisine outdoor inférieure à 5 m², non accolée à une habitation, et située en dehors des secteurs protégés ou classés. | – | – |
Pour chaque projet de pose et d’aménagement de cuisine d’été avec la construction d’un abri en Normandie, IOS Cuisine prend en charge pour le compte de chaque client, toutes les démarches administratives. Notre accompagnement vous permet de réaliser votre projet de construction de cuisine outdoor avec abri en toute sérénité sans vous soucier des aspects réglementaires. Avec IOS Cuisine, c’est la création de cuisine d’été clé en main.
Les spécificités selon le code d’urbanisme
Le code de l’urbanisme en France régit les règles de construction et d’aménagement des espaces extérieurs. Selon la localisation géographique de votre habitation, certaines contraintes supplémentaires peuvent s’ajouter.
Construction de cuisine d’été avec abri dans des zones protégées
Si votre propriété se trouve dans une zone protégée comme un secteur sauvegardé, un site classé ou aux abords d’un monument historique, l’autorisation d’urbanisme sera plus stricte. Dans ces cas-là, un accord conforme des Bâtiments de France peut être nécessaire.
La construction de cuisine plein air sous abri respecte les réglementations locales
Chaque commune possède son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui détermine les règles précises applicables sur son territoire. Avant de déposer toute déclaration ou demande de permis d’installation d’une cuisine outdoor, IOS Cuisine consulte le PLU de votre commune pour vous assurer que votre projet respecte bien toutes les contraintes locales. Avec ISO Cuisine, c’est l’assurance d’une cuisine d’été sans tracas administratifs.
Procédure de dépôt de dossier à la mairie
Que vous ayez besoin d’une déclaration préalable pour la pose de votre cuisine extérieure ou d’un permis de construire, voici les étapes essentielles d’IOS Cuisine pour déposer votre dossier conformément aux exigences administratives.
Constitution du dossier administratif avec un expert de la cuisine d’extérieure
Nous commencons par rassembler tous les documents nécessaires, y compris les plans de situation et de masse, les descriptions du projet, et toute autre pièce justificative exigée par votre commune.
Soumission du dossier à la mairie
Une fois votre dossier complet, nous nous rendons à la mairie de votre ville pour le soumettre au service municipal compétent. Certains départements municipaux offrent également des options de soumission en ligne via des plateformes numériques dédiées que nous pouvons utiliser au besoin.
Suivi et réponses
Après la soumission, nos experts de la construction de cuisine outdoor suivent attentivement le traitement de votre dossier d’autorisation d’urbanisme. Si des informations complémentaires sont requises pour la construction de votre cuisine d’été, la municipalité nous notifiera directement. Une fois approuvé, nous recevons une notification officielle nous permettant de commencer les travaux d’implantation de votre cuisine plein air.
L’importance des distances et des limitations
Lors de la création d’une cuisine d’été avec abri, il est important de respecter les distances minimales et autres limitations fixées par le code d’urbanisme est crucial pour éviter des conflits avec vos voisins et garantir la conformité du projet.
Implantation par rapport aux voisins
IOS Cuisine s’assure de placer votre cuisine d’été à une distance raisonnable des limites de propriété voisines. En général, cette distance doit être d’au moins trois mètres, sauf indication contraire dans le PLU local. IOS vous accompagne dans le stricte respect des règles d’urbanisme.
Hauteur de la construction
Selon les régulations locales, la hauteur de la cuisine d’été peut également être limitée afin de ne pas obstruer la vue ni faire ombrage aux propriétés adjacentes.
Faut-il déclarer sa cuisine d’été aux impôts ?
Déclarer une cuisine d’été aux impôts dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de la construction et son impact sur la valeur cadastrale de la propriété. IOS Cuisine vous expose quelques points clés pour comprendre quand et pourquoi vous pourriez devoir déclarer une cuisine d’été aux impôts.
La valeur locative cadastrale
Votre cuisine d’été, même non clôturée, pourrait influer sur la valeur locative cadastrale de votre propriété. La valeur locative cadastrale sert de base au calcul de divers impôts locaux, comme la taxe foncière.
Taxe foncière et aménagement extérieur
S’il est avéré que la cuisine d’été augmente significativement la valeur de la propriété, vous pourriez constater une hausse de vos taxes foncières. Pour cette raison, il est conseillé de contacter le service des impôts fonciers après la fin des travaux pour déclarer précisément les changements apportés.
Les règles concernant ce type de construction peuvent varier selon les communes. En général, les constructions fixes, couvertes et fermées sur au moins trois côtés sont prises en compte pour le calcul de la surface taxable.
Conséquences en cas de non-déclaration de cuisine d’extérieur abritée
Ne pas déclarer une construction de cuisine d’été d’extérieure sous abris augmentant la surface taxable peut entraîner des pénalités et des arriérés de taxes. Les services fiscaux peuvent effectuer des contrôles et réévaluer la valeur cadastrale de la propriété en conséquence.
En cas d’oubli ou de retard, il est conseillé de régulariser la situation rapidement pour éviter des sanctions plus lourdes. Avec l’accompagnement de IOS Cuisine, vous n’aurez pas à subir ce désagrément.
Déclarer une cuisine d’été couverte aux impôts est généralement nécessaire si elle constitue une construction permanente augmentant la surface taxable de votre propriété. Pour éviter toute complication fiscale, il est recommandé de vérifier auprès de votre centre des impôts fonciers local ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Effectuer cette démarche dans les délais permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de bénéficier éventuellement d’exonérations temporaires de taxe foncière. L’accompagnement d’un expert en cuisine d’extérieure est très recommandé pour réussir à bien et sans contraintes, les travaux de création et d’aménagement de cet espaces plein rempli de convivialité et de partage.
